Intervention de Christophe Castaner

Madame la sénatrice Noëlle Rauscent, je tiens à excuser Stéphane Travert, qui ne peut être avec nous cet après-midi, puisqu’il est au conseil informel des ministres de l’agriculture à Vienne.

Le sujet que vous évoquez, qui concerne cette année l’ensemble des territoires français et certains, comme le vôtre, avec une acuité toute particulière, est lié à l’épisode de sécheresse particulièrement long que nous avons connu.

Les services de l’État ont anticipé cette situation. Dès le mois de juillet, Stéphane Travert a annoncé la mise en œuvre de mesures nationales activables dans tous les départements, de façon individualisée selon l’aléa climatique : exonération de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti sur les parcelles touchées, report éventuel de cotisations sociales et reconnaissance de calamité agricole, sous l’autorité des préfets. Le ministre de l’agriculture porte à ce sujet une attention particulière.

Parallèlement, Stéphane Travert a obtenu de la Commission européenne des mesures visant à réellement soulager la trésorerie des agriculteurs. Vous avez évoqué le versement anticipé et majoré des aides européennes, à l’échéance du 16 octobre, soit dans quelques jours, à hauteur de 70 % pour les paiements directs et de 85 % pour les paiements au titre du développement rural. Des autorisations telles que la possibilité de faire pâturer ou faucher les surfaces en jachère ont également été accordées. Les autres aides de soutien en cas d’aléas climatiques seront versées au fur et à mesure de la reconnaissance des situations individuelles.

Madame la sénatrice, sachez que Stéphane Travert a donné des instructions précises aux préfets, afin d’établir un état des lieux département par département. Ce retour aura lieu dans quelques jours, début octobre. Bien entendu, il faudra que le Gouvernement reste, comme il l’a été jusqu’à présent, totalement mobilisé face à la récurrence des aléas climatiques.

J’insiste également sur le fait que les agriculteurs doivent s’assurer de façon plus automatique encore ; bien sûr, des dispositifs d’accompagnement financier sont nécessaires. Mais le risque d’aléa ne cessera d’augmenter : il faut à la fois le prévenir et réparer les dommages par le biais des assurances.