Intervention de Delphine Gény-Stephann

Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat les dispositifs spécifiques. C’est pourquoi le régime TODE a été concerné : dans le cadre du renforcement opéré au titre du régime général, ce régime gagne en attractivité, et les dispositifs spécifiques deviennent moins justifiés.

L’impact global de la réforme générale est positif en année pleine, avec un gain de 60 millions d’euros nets pour l’agriculture, les coopératives et les industries agroalimentaires françaises. Cet impact global recouvre des réalités différentes : un gain important pour la coopération et la transformation affiliées au régime agricole, mais, dans certains secteurs, en particulier le maraîchage, l’arboriculture et la viticulture, la suppression du dispositif TODE aura – et nous ne l’ignorons pas – des conséquences.