Intervention de Delphine Gény-Stephann

Réunion du 25 septembre 2018 à 16h45
Questions d'actualité au gouvernement — Exonération de charges pour les saisonniers agricoles

Delphine Gény-Stephann :

C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, nous proposerons de mettre en œuvre, dès le 1er janvier, l’allégement supplémentaire de charges de 4 points pour l’ensemble de la production agricole ; cet allégement ne bénéficiera aux autres entreprises qu’à partir du mois d’octobre.

L’analyse d’ensemble doit tenir compte des gains induits par les autres mesures annoncées la semaine dernière : la réforme de la fiscalité agricole ; la mesure relative à l’épargne de précaution, permettant de mieux appréhender la variabilité du revenu des agriculteurs ; l’exemption des agriculteurs de la hausse de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, appliquée au gazole. C’est dans le cadre de cette analyse d’ensemble que nous recevrons les représentants des organisations professionnelles, afin d’envisager des mesures spécifiques pour répondre aux inquiétudes qui subsistent.

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