Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le sénateur Marchand, la consultation à laquelle 2 500 maires de France ont participé a en effet permis d’établir deux constats assez clairs.

Premièrement, si la gestion de l’eau et de l’assainissement est une compétence phare de la décentralisation, les élus locaux expriment le besoin d’un accompagnement de l’État, notamment en matière d’ingénierie financière et technique.

Deuxièmement, à l’évidence, nos collègues élus locaux ont des difficultés pour connaître leur patrimoine et leurs réseaux d’eau. C’est là aussi une question de méconnaissance en matière d’ingénierie.

Les assises de l’eau, auxquelles ont participé tous les acteurs du monde de l’eau, en particulier toutes les associations d’élus, mais également les entreprises de la filière et les ONG, ont permis de réaffirmer un certain nombre de principes forts et un investissement inédit, sur lequel le Premier ministre lui-même a présenté des annonces dans les Hautes-Alpes, au début de ce mois.

Le premier principe, c’est l’attachement collectif au principe et au modèle des agences de l’eau, avec à leur côté leur conseil d’administration et les différents comités de bassin.

Le deuxième principe, c’est l’affirmation des solidarités dans trois dimensions. D’abord, la solidarité de l’urbain vers le rural, avec un effort financier inédit pour le rural, puisque 2 milliards d’euros vont être débloqués sur six ans, ce qui représente 50 % en plus par rapport à la période précédente. Ensuite, la solidarité pour les outre-mer, où la question de la ressource en eau est parfois préoccupante. Je pense évidemment au plan Eau-DOM et aux contrats de progrès – nous serons amenés à y revenir avec le Président de la République dans quelques jours. Enfin, la solidarité avec les personnes les plus fragiles.

L’accompagnement portera également sur l’innovation. Ainsi, 300 millions d’euros supplémentaires serviront à financer l’innovation, notamment pour les grandes villes. La Caisse des dépôts et consignations mettra sur la table 2 milliards d’euros en prêts pour les cinq années à venir.

Au total, l’effort pour l’eau passera de 36 milliards à 41 milliards d’euros entre 2009 et 2024.

Monsieur le président Larcher, je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes politiques, qui ont participé à cette œuvre consensuelle, notamment pour nos territoires ruraux.