Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le rapporteur pour avis, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mesdames, messieurs les sénateurs, je rentre tout juste du conseil européen Agripêche, qui se tenait à Vienne. Je n’ai donc pu arriver à temps pour la séance de questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous retrouve dans cette enceinte pour débattre en nouvelle lecture du projet de loi dit « ÉGALIM ». Je le sais, il ne s’agira que d’un simple échange de vues, à la fois sur la méthode, que vous regrettez, et sur le fond du projet de loi que, visiblement, vous jugez insuffisant, inopérant et trop contraignant. Le débat ne se poursuivra donc pas au-delà de la discussion générale. Sachez que je le regrette et que j’aurais souhaité vous convaincre que nous avons choisi la bonne méthode, celle qui prévaut depuis le lancement des États généraux de l’alimentation, c’est-à-dire celle de la concertation et du dialogue.

La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté une motion tendant à opposer la question préalable. Nous n’entrerons donc pas dans le détail des dispositions du texte. Or cette nouvelle lecture était utile. Elle a mobilisé l’Assemblée nationale en séance publique plus de trente-trois heures la semaine passée. Notons d’ailleurs que près d’une trentaine d’articles ont été votés conformes par l’Assemblée nationale et le Sénat, soit plus d’un quart des articles du projet de loi. Une soixantaine d’articles restaient encore ouverts à la discussion, mais vous n’avez pas souhaité prolonger les débats. J’en prends acte.

J’entends votre message depuis l’échec de la commission mixte paritaire au mois de juillet. Madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, dans votre motion, vous dénoncez le déséquilibre de ce texte. Les inquiétudes que vous formulez sont de deux natures : il y a d’abord le caractère selon vous inopérant du titre Ier, destiné à transformer durablement les relations commerciales au sein de la chaîne de production alimentaire ; il y a ensuite les surcoûts et charges induits par le titre II relatif à la qualité de notre alimentation.

J’entends que ce projet de loi ne serait pas assez volontariste dans son volet économique, c’est-à-dire dans son titre Ier. J’entends aussi sur certaines travées que le titre II n’irait pas assez loin par rapport aux attentes sociétales alors que, dans le même temps, sur d’autres travées, comme par un curieux effet de stéréo mal réglée, on accuse le Gouvernement d’imposer trop de charges nouvelles aux agriculteurs et aux collectivités territoriales.