Intervention de Anne-Catherine Loisier

Tout laisse à penser, mes chers collègues, que la majorité gouvernementale n’acceptera pas plus, en nouvelle lecture, ce qu’elle a rejeté lors de la première, et qu’elle confirmera le durcissement du texte.

Devant l’inflation des contraintes nouvelles, sans rapport avec le projet initial, la présentation d’une motion tendant à opposer la question préalable s’impose. Il s’agit, pour nous, de marquer notre désaccord, tant sur la méthode que sur le fond, face à un texte qui débouche sur un échec et ne répond pas aux espoirs suscités par les États généraux de l’alimentation.

Cependant notre travail ne s’arrêtera pas là. Il se poursuivra par la constitution d’un groupe de suivi et se prolongera, dès après le vote du texte définitif, par une saisine du Conseil constitutionnel sur les dispositions évoquées qui sont contraires à notre Constitution. J’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à la cosigner.