Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a décidé, lors de sa réunion du 19 septembre dernier, sur proposition de ses deux rapporteurs, de déposer une motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi.

Aux termes de notre règlement, l’adoption d’une telle motion a pour objet de prendre acte que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte ou qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Eh bien, le présent projet de loi réussit l’exploit de répondre à ces deux motivations : non seulement le texte qui nous a été transmis ne peut nous convenir, mais tout effort pour l’amender serait inutile, puisque nous savons désormais, à l’issue de la commission mixte paritaire, qu’aucun de nos apports ne serait repris !

Je regrette cet état de fait, car le dialogue est toujours riche, cher Joël Labbé, et la confrontation des convictions source d’amélioration des textes – nous l’avons d’ailleurs démontré à propos du projet de loi ÉLAN. Mais dialoguer avec une assemblée sourde n’est d’aucune efficacité. Nous ne souhaitions pas allonger le processus législatif, ce qui aurait conduit à une troisième lecture à l’Assemblée nationale et aurait ainsi retardé l’adoption de dispositions auxquelles nous croyons certes peu, mais qui seront inscrites dans votre loi et qui sont censées être utiles en vue des négociations de cette fin d’année.

Je vous dois la vérité, monsieur le ministre, et pardonnez-moi d’être directe : le mépris avec lequel le texte du Sénat a été caricaturé, en opposant l’« ancien monde », qui serait englué dans un obscurantisme coupable et vendu aux lobbys, au « nouveau monde », pétri de modernisme, de bonne conscience et de savoir, a été très variablement apprécié au sein de notre hémicycle, y compris par les plus modérés d’entre nous. Heureusement que, lors de la première lecture, le dialogue avec vous n’était pas de cette nature : peut-être y a-t-il, monsieur le ministre, un peu d’ancien monde en vous…