Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne vous le cacherai pas, je regrette de devoir discuter de cette motion tendant à opposer la question préalable.

Sans revenir sur ce que j’ai dit précédemment, j’aimerais rappeler quelques chiffres.

Lors de son dépôt, le projet de loi ÉGALIM comportait dix-sept articles, contre un peu plus d’une centaine à son arrivée au Sénat. Vingt-huit articles ont été votés conformes en première lecture, soit plus d’un quart du texte. Il faut y ajouter une quinzaine d’articles introduits par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ce sont donc près de quarante articles qui ont été adoptés conformes pendant la navette parlementaire.

Chers collègues, je ne siège parmi vous que depuis un an, mais je trouve ce ratio plutôt encourageant, et je ne qualifierai pas nos travaux d’« inutiles ». Le dialogue entre nos deux assemblées a bien eu lieu, on ne peut pas le nier.