Intervention de Nathalie Delattre

Mes collègues Franck Menonville et Joël Labbé ont énuméré un certain nombre de dispositions qui devaient absolument être revues, selon nous, avant que le projet de loi n’entre en vigueur. Le Sénat avait réalisé un travail tout à fait remarquable sur ce texte en première lecture.

Je pense, comme la majorité de mes collègues du groupe du RDSE, au nom duquel j’interviens, que nous devions remettre ce texte à l’endroit et sur ses deux pieds, pour qu’il soit en cohérence avec la philosophie et les espoirs exprimés lors des États généraux de l’alimentation.

Je comprends mais regrette profondément le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable, car son adoption ne nous permettra pas de sécuriser les dispositifs de fixation des prix, par exemple, ni d’entendre le Gouvernement sur les raisons profondes qui ont poussé la majorité de l’Assemblée nationale à introduire des dispositions nouvelles dans des articles qui avaient pourtant été adoptés en des termes identiques par les deux assemblées.

Je prendrai un exemple de débat que nous aurions dû avoir, qu’il nous faut avoir, car cette question ne peut se régler en catimini, par l’introduction d’une disposition boiteuse.

Je vise ici les alinéas 8 à 10 de l’article 14 septies relatifs aux zones de non-traitement. En clair, il s’agit de jouer le sort de l’agriculture et de la viticulture et l’avenir de milliers d’emplois à la roulette russe, en invitant autour de la table des associations aux revendications parfois outrancières et jusqu’au-boutistes pour réfléchir à un règlement départemental de traitement, qui s’opposera aux exploitations et qui sera à géométrie variable d’un département à l’autre.

Pourtant, monsieur le ministre, il existe aujourd’hui une agence détenant cette compétence : l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. L’ANSES conduit en effet les actions d’évaluation des risques pour l’homme, l’animal ou l’environnement et édicte des prescriptions qui s’imposent aux exploitants.

Au travers de cette disposition, c’est la direction d’évaluation des produits réglementés de l’ANSES que vous discréditez. Si vous avez le moindre doute, interdisez purement et simplement la commercialisation et l’utilisation des produits ! Il faut cesser de faire planer la peur ! Nous devons avancer sur ce sujet. J’ai des propositions à vous faire, à l’instar de votre task force.

Pour toutes ces raisons, et d’autres encore, le groupe du RDSE votera contre motion tendant à opposer la question préalable. Nous estimons que les débats doivent avoir lieu.