Intervention de Guillaume Gontard

La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse.

Pourtant, avec les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la barre de nos espérances démocratiques. Cette grande consultation avait rencontré un vif succès et abouti à un riche vade-mecumde propositions ambitieuses.

Malheureusement, dès le conseil des ministres, le projet de loi décevait ces espoirs. Malgré les tentatives de certains députés de la majorité, la première version adoptée par l’Assemblée nationale n’était guère plus à la hauteur des enjeux.

Lors de l’examen du texte par le Sénat, nous avions trouvé un large compromis pour améliorer les mécanismes du titre Ier, notamment pour lutter contre le « chantage à la collecte » ou définir un seuil de revente à perte. Le Gouvernement, marquant une nouvelle fois le peu de cas qu’il fait du travail parlementaire, n’a pas cherché à construire sur ce compromis. Ce refus nous conduit à cette impasse démocratique et pourrait nous inciter à voter en faveur de l’adoption de cette motion.

Cependant, les débats qui se sont tenus au Sénat sur le titre II n’ont pas du tout été à la hauteur des enjeux. Pour l’essentiel, les minces avancées introduites par l’Assemblée nationale ont été balayées par la majorité sénatoriale. Je pense à l’encadrement de l’utilisation des pesticides, à la transparence de l’étiquetage alimentaire, à l’emploi des ustensiles en plastique dans l’alimentation, ainsi qu’à des mesures qui visaient à la reconnaissance des spécificités de nos territoires : reconnaissance des petites fermes, encadrement de l’usage de l’appellation « fromage fermier », semences paysannes…

L’histoire est parfois cruelle. J’ai encore en tête les mots de notre rapporteur pour avis : « Le caractère cancérigène du glyphosate paraît improbable » ! Le verdict historique du procès Dewayne Johnson/Bayer -Monsanto bat en brèche cette affirmation. Demain s’ouvrira en Isère le procès intenté à cette même multinationale par la famille Grataloup, dont le fils Théo est atteint de malformations congénitales transmises par la mère, qui a manipulé du Roundup durant sa grossesse. Et je ne parle pas des nombreux autres agriculteurs empoisonnés ! Combien de drames faudra-t-il pour que l’on dise enfin « stop » ?

Comme pour le plomb ou l’amiante, prendre une décision rapide et courageuse s’impose. Sortir en trois ans de l’utilisation de ce poison, ce n’était pourtant pas une proposition déraisonnable. Incompréhensible posture de la majorité, qui refuse d’entendre les aspirations de la société ! Plutôt que Monsanto, nous voulons des coquelicots !

Le dépôt de cette motion tendant à opposer la question préalable est aussi le moyen, pour la majorité sénatoriale, de ne pas rouvrir un débat qu’elle n’assume pas et qui la gêne. Le Gouvernement ne soulèvera pas d’objection sur ce point.

Pour dénoncer le mépris démocratique du Gouvernement, sans pour autant donner à la majorité sénatoriale la possibilité de se défausser de sa responsabilité, nous nous abstiendrons.