Intervention de Bruno Studer

député, vice-président, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - Vous avez formulé très clairement nos désaccords. Le Sénat a effectivement adopté, fin juillet, une question préalable, estimant qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur ce texte. Vous déploriez qu'il s'agisse d'une proposition de loi, ne donnant pas lieu à étude d'impact, et que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée. Pourtant, nous avons demandé un avis au Conseil d'État, qui nous a fourni tous les éléments essentiels ; je ne crois pas qu'une étude d'impact aurait apporté des informations supplémentaires de nature à modifier notre approche. Quant à la procédure accélérée, elle était justifiée par la perspective des élections européennes, scrutin dont on sait combien il peut servir de défouloir aux mouvements extrémistes sur des sujets comme l'immigration. On l'a vu lors de la campagne présidentielle, le phénomène prend de l'ampleur, sur notre territoire comme ailleurs. Enfin, nous avons suivi l'avis du Conseil d'État avec suffisamment de scrupules pour ne pas craindre le risque d'inconstitutionnalité.

J'aurais préféré un débat entre nous ; nous attendions vos propositions pour en discuter, afin de progresser par un travail commun, comme nous le faisons souvent. Je pense en particulier à l'éducation aux médias : nous avons complété des dispositions qui émanaient de votre assemblée ! Par l'adoption de cette motion, vous avez également rejeté un article qui ne faisait que corriger une erreur matérielle. Sur le CSA, nous nous sommes bornés à traduire la jurisprudence en droit positif, posant les jalons d'une régulation de l'audiovisuel adaptée au monde numérique. Sur cette question, une mission achève ses travaux à l'Assemblée nationale et vous avez de votre côté travaillé à une évolution des pouvoirs du CSA. J'aurais donc préféré que vous apportiez des modifications au texte, au lieu de le rejeter en bloc. Le Sénat a souvent utilement enrichi les textes, et ce dialogue entre nos assemblées est indispensable à la démocratie.

Il ne reste plus qu'à constater qu'un accord entre nous n'est pas possible...