Intervention de Naïma Moutchou

Commission mixte paritaire — Réunion du 26 septembre 2018 à 9h00
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Naïma Moutchou, députée :

Le désaccord est en effet trop profond, l'écart, rédhibitoire, entre notre texte et votre rejet. Je déplore l'absence de discussion au fond, sur un sujet que vous ne sauriez minimiser. C'était pourtant une occasion d'être à l'avant-garde de la lutte contre le fléau des fausses informations, qui se propagent en particulier par les réseaux sociaux. La démocratie est touchée au coeur, tous les grands scrutins sont une cible, nous ne pouvons tolérer ces tentatives de déstabilisation. Nos solutions étaient partielles, certes, mais c'était un début. Nous avançons sur une ligne de crête, entre droit à une information transparente et loyale et liberté d'expression. Nous proposons un vaccin qui soigne, non un vaccin qui tue ! Le juge des référés, garant des libertés fondamentales, est ici parfaitement dans son rôle.

Le Sénat, néanmoins, a pris conscience du problème, j'espère ainsi qu'à l'avenir, nous aurons l'occasion de rédiger ensemble de nouveaux textes en la matière.

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