Intervention de David Assouline

Les fausses informations constituent une question suffisamment importante pour que l'on n'en traite pas de façon décousue, désinvolte, inefficace et dangereuse. Les enjeux en sont à la fois juridiques et politiques.

Ce sujet crucial pour la démocratie a des ramifications dans plusieurs domaines de l'action publique : l'audiovisuel, l'éducation, etc. Faut-il un texte sur les fausses informations ? Si tel est le cas, il exige un long débat, car une question nouvelle, correspondant à une ère nouvelle, nécessite d'élaborer un consensus. C'est la première chose que les députés devraient comprendre. Notre habitude est d'étudier les textes en profondeur. Une loi d'une telle portée ne saurait être adoptée malgré le rejet presque global de l'ensemble des sensibilités politiques, hormis la majorité présidentielle.

Peut-être en tiendrez-vous compte, pour rechercher un consensus entre vous, car la définition des fausses informations a entraîné des remous jusqu'entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement. Il serait bon de trouver sinon une unanimité, du moins un large accord.

Le juge des référés sera dans l'incapacité de traiter en quarante-huit heures toute la masse des demandes dont il sera saisi ; la plupart des fausses informations, non sanctionnées, obtiendront de facto une légitimité de vraies informations.

Nous rejetons le texte et souhaitons que l'on se penche beaucoup plus sérieusement sur la question de fond.