Intervention de Pierre Ouzoulias

L'étude d'impact sert à déterminer la matière sur laquelle on va légiférer. Ce n'est pas au Conseil d'État de le faire. Je regrette également que les résultats de la recherche publique n'aient pas été pris en compte. Une étude d'un laboratoire du CNRS a montré que sur 60 millions de messages diffusés sur les réseaux sociaux durant la campagne présidentielle, 0,0081 % d'entre eux relevait de la fausse information : cette part est statistiquement marginale. La députée de Paris Laetitia Avia, dans son rapport concernant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, souhaite porter à l'échelle européenne un projet de création d'un statut particulier d'hébergeur, induisant une responsabilité renforcée s'agissant du traitement des contenus illicites. C'est un sujet sur lequel nous devrions travailler ensemble.