Intervention de Bruno Studer

député, vice-président, rapporteur pour l'Assemblée nationale. - Je ne partage pas votre définition de l'étude d'impact, mais vous rejoins sur la nécessité de travailler à l'échelon européen sur un statut des opérateurs de l'Internet. Avec cette proposition de loi, la France adopte une position d'avant-garde dans l'Union européenne. Je suis allé voir la Commission européenne, le Parlement, pour travailler sur un texte qui n'est ni dangereux, ni inefficace. Nous n'avons pas été désinvoltes dans sa préparation. Nous aurions pu tenir une CMP riche d'échanges comme le fut celle sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), durant près de sept heures. C'est dommage... mais je sais que sur un certain nombre de sujets, comme la régulation à l'ère du numérique, nous nous rejoindrons dans l'avenir.