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Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 septembre 2018 à 17h35
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
Georges Patient :Deux mesures surtout vont impacter les économies ultramarines : l'abaissement des plafonds de réductions d'impôts, qui atteint 50 % aux Antilles et à la Réunion et 40 % en Guyane et à Mayotte, et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Ces deux mesures sont très décriées dans les outre-mer car elles remettent en cause des dispositifs anciens. Vous les expliquez par le souci d'une plus grande justice fiscale et surtout par la nécessité de mieux soutenir l'activité économique des outre-mer. Le Livre bleu des assises de l'outre-mer consigne l'engagement que les 170 millions d'euros d'économies réalisées par ces deux mesures soient entièrement réaffectés aux outre-mer. Pouvez-vous nous confirmer que ce sera le cas ?
