Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Mission d'information Développement de l'herboristerie — Réunion du 25 septembre 2018 à 20h25
Examen et adoption du rapport de la mission
Corinne Imbert, présidente :Oui, les 148 plantes en question ont été libérées car c'était leur usage principal. Mais cela ne préjuge pas de celles qui le seront à l'avenir et qui relèvent d'un décret du ministre.
La rédaction de la proposition n° 28 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.
