Intervention de Jean-Louis Lagourgue

Réunion du 2 octobre 2018 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Différenciation fiscale pour l'outre-mer

Photo de Jean-Louis LagourgueJean-Louis Lagourgue :

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, vous avez placé votre projet de budget sous le signe de la récompense du travail, du soutien aux entreprises et du pouvoir d’achat. Nous ne pouvons que vous soutenir dans cette voie, qui est également celle que nous défendons.

Toutefois, si nous approuvons le fond, nous nous interrogeons sur la méthode. Quelles que soient les priorités politiques, pouvons-nous continuer à loger tout le monde à la même enseigne ? Sénateur ultramarin, je suis toujours frappé par les velléités d’uniformisation de la métropole, et ce depuis de nombreuses années.

Votre gouvernement a déjà évoqué l’encouragement à la différenciation. Laissons de l’air aux territoires. Laissons-les innover. Ils savent mieux que personne ce qui est bon pour leur population.

J’en veux pour preuve deux exemples.

Le premier exemple, c’est votre réforme de l’abattement fiscal pour les populations d’outre-mer, abattement pourtant essentiel pour les classes moyennes. Cette mesure permettait de compenser la vie chère, en partie liée à l’octroi de mer. Vous annoncez que les sommes économisées seront réallouées à l’outre-mer : je vous demande des assurances sur la pérennisation de ce dispositif.

Le second exemple, c’est la suppression de la TVA non perçue récupérable. Ce dispositif a pourtant des effets positifs sur le financement des investissements productifs dans nos territoires d’outre-mer.

Ces mesures ne sont pas des avantages indus. Elles sont le reflet des sujétions et des spécificités des outre-mer. Les supprimer ne supprime pas les différences !

Madame la ministre, dans ce budget et dans les budgets suivants, comment comptez-vous mieux respecter les différences entre les territoires, riches et pauvres, ruraux et urbains, métropolitains et ultramarins ?

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