Intervention de Nicole Belloubet

Le dialogue qui est naturellement entretenu entre la garde des sceaux, le Premier ministre et le Président de la République autour de la nomination d’un procureur important, celui de Paris, est un dialogue normal reposant sur un fondement constitutionnel, l’article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Monsieur le sénateur Durain, quelle politique plus importante que la politique pénale de notre Nation ? Il est donc tout à fait naturel que les procureurs de la République soient situés sous mon autorité dans une chaîne hiérarchique et sous l’autorité du Premier ministre ; cela me semble tout à fait évident.

(Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Et mieux, même, le projet de révision constitutionnelle que j’espère avoir le plaisir prochain de porter devant vous