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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 octobre 2018 à 14h30
Comités de protection des personnes — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (proposition n° 489 [2017-2018], texte de la commission n° 725 [2017-2018], rapport n° 724 [2017-2018]).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
