Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 2 octobre 2018 à 14h30
Comités de protection des personnes — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, et enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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