Intervention de François de Rugy

Monsieur le sénateur Husson, j’ai cru un moment que votre question allait se résumer à savoir si j’étais pour l’écologie punitive… Je ne vous ferai pas cet aveu.

Si l’on parle de fiscalité punitive, on pourrait aussi bien parler de solidarité punitive, puisque le financement de la protection sociale repose sur des montants de fiscalité d’un autre niveau que la fiscalité écologique.

À un moment donné, quand on veut financer un certain nombre de dépenses, il faut mettre des recettes en face… Pour ma part, je le répète : je préfère taxer la pollution que le travail ! C’est un choix, et nous l’assumons.

Ces recettes permettent de continuer à financer des services publics et de la protection sociale, ainsi que des investissements publics. Car, monsieur le sénateur, qui sans doute avez été élu local, quand vous dites « sans contrepartie », je frémis un peu… Dans les collectivités territoriales, on investit, et on investit parce qu’on a des recettes !

Ainsi, 5, 5 milliards d’euros sont inscrits dans le projet de budget 2019 pour le soutien public aux énergies renouvelables. Ce soutien, il faut d’ailleurs le maîtriser, parce qu’on ne peut pas l’augmenter indéfiniment, mais il existe.

S’agissant des transports, tout le monde pense qu’il faut développer les transports en commun pour permettre le basculement d’une mobilité individuelle automobile fortement émettrice de gaz à effet de serre vers une mobilité durable. Or il y faut des investissements massifs – songez au Grand Paris, songez aux régions.

Nous aurons bientôt – c’est concret – une loi sur l’orientation des mobilités. Pour la première fois, une loi de programmation fixera les choix d’investissement, avec, en face, le financement correspondant. Si l’on dit aux Français : on veut un TGV ici, un métro là, un port ailleurs encore, le CDG Express et ainsi de suite, sans prévoir les financements en face, ce n’est pas sérieux !