Intervention de Claude Kern

Monsieur le ministre d’État, dans un souci d’optimisation de la valorisation des déchets ménagers, le choix du mode de traitement de ceux-ci doit viser à tirer le meilleur parti du gisement existant.

Dans ce contexte, et dans la mesure où ses impacts environnementaux et sanitaires sont aujourd’hui maîtrisés, une incinération performante reste un outil de gestion des déchets pertinent permettant de répondre à un objectif d’élimination, en y associant une valorisation énergétique.

La démarche actuelle pousse d’ailleurs à valoriser au maximum l’énergie produite, en particulier sous forme de chaleur. Mais cela ne va pas sans raccordements aux réseaux de chaleur qui, paradoxalement, représentent encore une faible réalité au regard du potentiel de développement. Même s’ils sont en plein essor, la difficulté réside dans le fait qu’ils restent des outils capitalistiques : l’extension des réseaux nécessite une forte mobilisation financière, et l’amortissement se fait sur le long terme.

Être performant passe par l’innovation, et les aides publiques restent en la matière un corollaire essentiel.

Or, malgré l’ambition affichée des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – multiplier par cinq les énergies renouvelables et de récupération mobilisées par les réseaux de chaleur –, la France reste très en retard dans ce domaine. Les orientations budgétaires que vous avez privilégiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 n’augurent pas d’un renversement de tendance.

Si cette technique a fait la preuve de sa pertinence, encore faut-il, du point de vue opérationnel, que la visibilité soit au rendez-vous des investisseurs, publics ou privés. Pour les collectivités territoriales comme pour les industriels, il est donc urgent de créer un contexte de visibilité et de constance, couvrant l’ensemble des encadrements réglementaires et fiscaux. La filière des centres de valorisation énergétique pourra ainsi continuer à bien planifier son développement à l’échelle des différents territoires.

Aussi, monsieur le ministre d’État, pouvez-vous nous éclairer sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour pérenniser et favoriser le développement de ces sites d’incinération de nouvelle génération et ainsi encourager la valorisation des déchets ménagers sous forme de chaleur ?