Intervention de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà des thématiques attendues, ce débat fait ressortir des pistes d’amélioration de notre politique énergétique en matière de gouvernance, ainsi que le manque de lisibilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public.

Ainsi, l’ouverture à la concurrence, consacrée voilà plus de dix ans, ne semble pas avoir atteint les objectifs attendus en matière de prix, de qualité de service ou d’accélération de la transition énergétique.

Je souhaite savoir si ce ressenti est corroboré par une évaluation des effets de la libération du marché de l’énergie sur ces différentes variables. Intuitivement, on peut se demander si la mise en concurrence d’une multitude d’acteurs ne participe pas du manque de cohérence dans la mise en œuvre des politiques énergétiques.

Or une meilleure coordination des acteurs serait souhaitable de l’amont à l’aval, de la production à la consommation, sans oublier la gestion de l’après : je pense au casse-tête que représente dans mon département, la Loire, la dépollution et la gestion du site de l’ancienne mine d’uranium de Saint-Priest-la-Prugne.

De la même manière, on peut légitimement se demander comment le domaine de l’énergie peut répondre, en même temps, à la logique de la compétitivité et aux impératifs de la transition énergétique. En effet, comment demander à un opérateur soumis à la concurrence de rechercher une limitation de sa production, donc de son chiffre d’affaires et de sa marge, par la promotion des économies d’énergie ?

Un nouvel étage est ajouté à la fusée, dans le cadre du projet de loi PACTE, avec l’extinction des tarifs réglementés, pourtant l’un des derniers garde-fous : ils protègent les consommateurs non seulement des fluctuations de prix, mais aussi, dans une certaine mesure, de l’anarchie de la concurrence et de ses abus, déjà régulièrement dénoncés par le médiateur de l’énergie.

Bombardé d’informations par les marchés, le consommateur devra devenir hyperactif pour pouvoir réagir de manière rationnelle, en particulier pour s’y retrouver avec le futur contrat de fourniture dynamique.

Pour répondre à ces enjeux de mise en cohérence de nos politiques et d’adaptation aux impératifs de la transition énergétique, nous avons besoin d’un plus grand volontarisme politique en matière de construction européenne de l’énergie qui ne doit pas se résumer à la construction d’un marché.

Monsieur le ministre d’État, quelles orientations seront fixées dans la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie pour garantir que la mise en concurrence des acteurs ne soit plus un frein à la transition énergétique ? Quelle action la France peut-elle conduire au sein de l’Union européenne pour plus de volontarisme en matière énergétique ?