Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, libérer la croissance verte était l’objectif poursuivi avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Que de retards accumulés depuis lors !

La France est le leader de la production européenne de bioéthanol, avec une production de près de 12 millions d’hectolitres par an. Cette énergie renouvelable permet de réduire de 60 % en moyenne les émissions de CO2, mais elle est fortement concurrencée par des importations croissantes de biocarburants issus d’huile de palme, qui lui ont déjà pris plus de 15 % du marché en moins de trois ans.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit une réforme de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, selon le Gouvernement. En réalité, quel changement opère-t-il ?

Pour l’instant, je constate que la modification de dénomination de la TGAP en « taxe incitative à l’incorporation de biocarburants » ne change pas grand-chose au dispositif. Le Gouvernement propose une augmentation minime du taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence via la TGAP : 0, 2 % en 2019 et 0, 1 % en 2020, pour un niveau total de 7, 8 %, contre 7, 5 % aujourd’hui, ce qui n’est pas à la hauteur de l’effort de décarbonation prévu dans les transports. La trajectoire incitative de 2017 sera dépassée de 10 % et ne respectera pas la stratégie nationale bas-carbone.

Avec cette proposition, on sous-utilise le potentiel de bioéthanol pour décarboner les transports, en limitant l’utilisation de bioéthanol de résidus issus des productions sucrières et amidonnières. Or ce bioéthanol n’entre pas en concurrence alimentaire. Par ailleurs, la réglementation européenne confirme que ce produit n’est pas soumis au plafonnement européen de 7 % applicable aux biocarburants de première génération.

Monsieur le ministre d’État, il n’y a donc pas de frein à augmenter plus rapidement l’objectif d’incorporation d’énergies renouvelables dans l’essence. Que compte faire le Gouvernement en la matière lors de la discussion du projet de loi de finances ?