Intervention de Jacques Genest

Monsieur le ministre d’État, depuis de nombreuses années, les différents gouvernements ont mis en avant la transition énergétique, en particulier le développement des énergies renouvelables.

Les territoires essaient, malgré les difficultés, de jouer le jeu. Mais que d’embûches, et près de dix ans de combats pour réaliser un parc éolien ! Tel a été le cas de figure auquel j’ai été confronté sur la montagne ardéchoise. Ces obstacles viennent souvent de l’État ou d’organismes qui en dépendent.

Tout d’abord, il faut constater que les énergies renouvelables se développent plus vite que le réseau électrique ; ainsi, la possibilité de branchement n’est pas toujours possible.

Ensuite, les gestionnaires de réseau ont des procédures de création d’ouvrages très lourdes, et donc très chronophages. Ces délais pénalisent le développement des énergies renouvelables dans la mesure où il n’est pas possible d’obtenir un raccordement dans un délai raisonnable et compatible avec la validité d’une autorisation de construire. Il faut par conséquent simplifier, afin que l’ensemble gagne en agilité et en performance.

En outre, le coût du branchement exorbitant et injustifié constitue une taxe démesurée.

Enfin, une autre anomalie existe avec la CRE, la Commission de régulation de l’énergie. Les règles d’urbanisme permettent au préfet d’autoriser une installation photovoltaïque dans le cadre du RNU, le règlement national d’urbanisme. En contradiction, la CRE impose que celle-ci soit compatible avec un document d’urbanisme. Que comptez-vous faire pour supprimer cette anomalie bloquante ?

Je veux aussi attirer votre attention, monsieur le ministre d’État, sur la position rigide de l’armée de l’air, qui s’oppose aux extensions, même dans les parcs existants, et ce malgré ses engagements. Or la zone SETBA, les secteurs d’entraînement à très basse altitude, touche la moitié de l’Ardèche, l’intégralité de la Haute-Loire, ainsi que le Cantal, le Puy-de-Dôme et la Loire, interdisant ainsi à cet immense territoire de participer au développement des énergies renouvelables.

L’exploitation des ressources naturelles représente le principal vecteur de développement économique des territoires ruraux. Ces derniers participent ainsi pleinement à la transition énergétique.

La mise en place d’un parc éolien est déjà très difficile en raison souvent d’une minorité d’opposants extrémistes, mais, si l’État maintient son lot d’obstacles, elle devient franchement impossible. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre d’État, pour réduire ou supprimer ces obstacles instaurés par l’État, afin de mettre – enfin ! – vos actes en conformité avec vos paroles ?