Intervention de Michel Savin

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, avec 12 à 14 % de production énergétique annuelle, l’hydroélectricité est notre première source d’énergie renouvelable.

En 2015, la Commission européenne a mis la France en demeure, considérant que l’attribution à EDF et le maintien à son bénéfice de l’essentiel des concessions hydroélectriques constituaient des mesures contraires à l’article 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, car elles sont de nature à renforcer sa position dominante.

La France va par conséquent ouvrir à la concurrence la concession de 150 barrages hydrauliques, soit 35 % du parc national. Or nous avons l’un des seuls systèmes fonctionnant sous le régime de concession. Dans les autres pays européens, le marché hydroélectrique fonctionne via le régime des autorisations, n’entraînant donc pas d’ouverture à la concurrence, d’où une absence de réciprocité.

L’hydroélectricité, qui est, par définition, non délocalisable, joue un rôle essentiel dans l’équilibre du réseau électrique, répond à l’intérêt général au travers d’une contribution économique allant bien au-delà de l’aspect énergétique et, enfin, assure la protection contre les crues et la gestion de celles-ci.

Alors que l’État – nous l’avons constaté en Isère – n’a pas pris ses responsabilités face au démantèlement de la branche « Hydro » de General Electric à Grenoble, filière technologique de pointe, il est primordial que notre filière hydroélectrique soit défendue, alors qu’elle nous offre une indépendance et une puissance très fortes.

L’arrivée de nouveaux acteurs nous soumet à de multiples questionnements sur l’entretien de ces infrastructures, l’exigence de sécurité et les tarifs pour les consommateurs. Mais surtout, monsieur le ministre d’État, alors que la gestion actuelle concilie production énergétique et aménagement du territoire, comment sera désormais assurée la gestion des vallées, qui comportent souvent de multiples ouvrages successifs, si ces derniers ne sont pas attribués à la même entreprise ? Des risques de désorganisation et d’incohérences sont à envisager. Ainsi, qu’en sera-t-il de la sécurité des barrages et de l’approvisionnement en eau dans une situation d’éclatement des acteurs ?