Intervention de François de Rugy

Monsieur le sénateur Savin, vous avez tout à fait raison quant à l’importance de l’hydroélectricité pour la production d’électricité en France. D’ailleurs, celle-ci constitue aujourd’hui la première source d’énergie renouvelable, avec 12 % de la production par an et 400 concessions hydroélectriques. Mais c’est une particularité française – ce n’est pas comparable avec le reste de l’Europe –, 80 % de ces concessions ont été attribuées au travers de l’histoire à EDF, le reste à la Compagnie nationale du Rhône et à la SHEM, une filiale d’Engie, autre grand groupe énergétique français. Voilà la réalité.

Vous le savez sans doute aussi bien que moi, l’histoire de ces dernières années montre que, alors que les concessions étaient arrivées à terme, les gouvernements se sont lentement hâtés, si je puis dire, de trouver des solutions. Certains ont peut-être pensé – je crois que c’est une erreur – que l’on pouvait avoir des œillères : on va aller voir la Commission européenne, on n’aura pas besoin d’appliquer les directives européennes et on pourra continuer ainsi sans rien changer. Je ne sais pas quelle est votre position personnelle sur ce sujet, mais d’autres élus, y compris de votre département, ont tendance à plaider cela.

Or le statu quo n’est pas tenable : on ne peut pas continuer avec des concessions qui sont arrivées à échéance et, donc, avec des concessionnaires qui ne savent plus s’ils peuvent investir, ignorant si leur activité va se poursuivre ou pas, avec des salariés qui sont laissés dans le doute et sont mis dans une situation d’insécurité, avec des élus locaux, souvent partenaires, qui sont, eux aussi, laissés dans le doute et sont démarchés par des opérateurs potentiels. Il faudra bien sortir de cette situation. Une négociation est en cours avec la Commission européenne, mais celle-ci a rappelé la France à ses obligations. Il faudra donc les tenir.

Bien sûr, les collectivités locales auront la possibilité d’être associées, comme cela a été inscrit dans la loi de 2015. Est prévue l’option de regrouper des concessions hydrauliquement liées pour faciliter leur exploitation et favoriser la sûreté, une question que vous avez soulevée. Est également prévue la possibilité de prolongation des concessions contre des travaux et dans le respect de la directive, ainsi que la protection du statut des personnels. C’est dans ce cadre-là que nous agissons, mais il est évident que l’on ne pourra pas rester dans le statu quo : certaines concessions auraient dû être renouvelées depuis 2011.

Dans ce domaine, comme dans d’autres, nous avons été élus pour régler les problèmes, et non pas pour les maintenir en l’état.