Intervention de Laurence Rossignol

Je rejoins la présidente : de nombreuses études existent déjà sur les inégalités salariales, le diagnostic est connu. Par ailleurs, la récente loi dite « Pénicaud »3(*) contient des dispositions visant à progresser en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ces mesures nouvelles me semblent beaucoup trop récentes pour que nous puissions d'ores et déjà en dresser un bilan. Si nous faisions un rapport sur l'égalité salariale, il n'aurait donc pas beaucoup de valeur ajoutée par rapport aux publications existantes. Or, le rôle de la délégation est bien de porter des préconisations.

En revanche, j'estime que se pencher sur l'application de la loi Copé-Zimmermann est un bon sujet pour la délégation. La prochaine étape, après la parité dans les conseils d'administration, est d'atteindre la parité dans les COMEX. Voilà le vrai sujet. Faudra-t-il en passer par des quotas ?

Je pense qu'un tel rapport, qui porterait sur le monde économique et les entreprises, serait relativement consensuel et nous permettrait de faire des propositions claires dans le prolongement de cette loi, donnant éventuellement lieu à des propositions de loi ou amendements.