Intervention de Annick Billon

C'est une excellence idée.

J'en reviens aux dates de nos auditions déjà calées.

* Mardi 23 octobre : nous avons sollicité Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale et délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes, pour notre traditionnelle audition sur les crédits du programme 137, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cela nous permettra également de faire le point sur l'exécution des crédits en 2018, avec l'enjeu de la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution.

* Nous préparons également, pour le 6 décembre 2018, une table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées. Comme vous le savez, il est de tradition que notre délégation organise un événement pour marquer la date importante du 25 novembre. Je rappelle que cette table ronde fait suite à un projet de rapport d'information qui, prévu en 2017-2018, avait dû être reporté5(*). Les rapporteurs ont été désignés le 23 novembre 2017 : Mme Chantal Deseyne, MM. Roland Courteau et Martin Lévrier.

M. Lévrier a fait savoir au secrétariat qu'il n'était plus en mesure, pour des raisons d'agenda, de poursuivre ce travail. Il nous faut donc procéder à une nouvelle désignation (ou même à deux nouvelles désignations car rien ne s'oppose à ce que ce rapport soit porté par quatre collègues). Je vous remercie d'y réfléchir et de vous faire connaître en vue de la nouvelle désignation, au cours de notre prochaine réunion du 11.

Au-delà de ces réunions et tables rondes dont l'organisation est déjà bien avancée, nous pourrions nous réunir le jeudi 8 novembre (jour de QAG) pour échanger, par exemple, sur l'allongement du congé maternité au profit des travailleuses indépendantes. Cette mesure annoncée le 20 septembre par le Premier ministre, et qui va dans le sens de l'une des recommandations de notre rapport sur les agricultrices, sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale du 23 au 26 octobre (vote solennel le 30 octobre), et au Sénat la semaine du 15 novembre. La date du 8 novembre me paraît donc très opportune pour évoquer ce sujet et, peut-être, exprimer une position commune.

Je propose que nous évitions, si possible, de prévoir une réunion le 29 novembre, car nous serons alors mobilisés par le projet de loi de finances (PLF). Je vois que nous sommes d'accord.

Enfin, la dernière réunion de l'année 2018 pourrait se tenir le jeudi 13 décembre (jour de QAG), avec un ordre du jour à préciser, peut-être une audition pour lancer notre travail sur le football féminin, sauf si d'autres priorités se font jour à ce moment.

Qu'en pensez-vous ?

Nous sommes donc d'accord sur l'agenda du dernier trimestre.

Par ailleurs, j'ai pris connaissance de la proposition de loi déposée par Laurence Rossignol et nos collègues du groupe socialiste pour supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG).

Il faudra voir entre nous, le moment venu, si la délégation souhaite se positionner collectivement sur ce sujet ou si nos prises de position doivent se faire à titre individuel. Nous avons pu constater au cours de la séance des questions d'actualité que ce sujet suscite des discussions...