Intervention de Émilie Cariou

Cet article prévoit que les représentants du personnel sont informés de la politique de l'entreprise en matière de prix de transfert et de cession d'actifs. Des fonds vautours rachètent des entreprises, les dépècent de l'intérieur... J'ai rencontré des représentants de salariés qui ignoraient que leur entreprise n'existait même plus ! Il faut moraliser la vie des affaires, car l'environnement est tout sauf bienveillant pour nos entreprises.

J'étais attachée à cet article, voté contre l'avis du Gouvernement, mais j'accepte de faire un pas dans votre direction - même s'il me faudra faire oeuvre de pédagogie. Nous devrons aussi regarder l'impact du projet Base erosion and profit shifting (BEPS) conduit sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

La loi « Pacte » traitera de la place des représentants du personnel dans les conseils d'administration, avec pour but d'associer davantage les salariés à la réussite de l'entreprise et aux choix stratégiques ; nous y reviendrons. Avis favorable à la proposition de rédaction, dans un souci de conciliation.