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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 3 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu de leurs pièces éléments et munitions additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée adopté à new york le 31 mai 2001 — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cambon, président :Nous examinons désormais un projet de loi autorisant l'adhésion au troisième protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale, adopté le 31 mai 2001 à New York. Je vous laisse juges du temps de la procédure !
