Intervention de Christian Cambon

Nous avons le plaisir et l'honneur d'accueillir M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, un des plus brillants et des plus compétents diplomates français.

On ne vous présente plus : ambassadeur successivement à Tokyo, Londres, Berlin et Pékin, vous avez été directeur de cabinet du Premier ministre Alain Juppé, et conseiller diplomatique du Président de la République Jacques Chirac. Vous occupez désormais les fonctions si stratégiques de secrétaire général du quai d'Orsay, c'est dire combien votre rôle est décisif pour donner à notre diplomatie les moyens de fonctionner.

Votre audition est très attendue, vous vous en doutez, après les annonces de réductions drastiques des effectifs des personnels en poste à l'étranger par le Premier ministre lors de la conférence des ambassadeurs fin août. Une baisse de 10 % des effectifs des fonctionnaires à l'étranger, d'ici 2022, apparemment pilotée par le Quai d'Orsay, après transfert des personnels des autres ministères concernés, ne peut qu'inquiéter notre commission qui connaît mieux que personne la tension et les difficultés que les réductions de moyens successives ont provoquées dans le réseau.

Mais 10 % de la masse salariale, cela pourrait correspondre à 20 % des ETP : c'est massif. Les effectifs du Quai ont fondu comme neige au soleil, passant en dix ans de 16 500 à 13 500 personnes. Alain Juppé déclarait qu'on était à l'os, désormais, on attaque la moelle ! Évidemment, on ne touche pas au « totem » de l'universalité du réseau, mais si c'est pour généraliser la paupérisation, est-ce vraiment une bonne chose ?

Aucune évaluation poussée ne me semble avoir été faite des précédentes expérimentations menées par le ministère, que ce soit le lissage des « Grands formats », lancée en 2013, avec une baisse de 10 %, afin d'augmenter parallèlement les émergents du G20, ou les formats des postes de présence diplomatique - soit 25 ambassades entre 2013 et 2017 - limitées au strict minimum. Quels ont été réellement les gains ? Le ministère n'a pas présenté d'analyse des effets et résultats de ces réformes au Parlement, malgré nos demandes répétées...

La réduction des effectifs du ministère annoncée est présentée comme la contribution du ministère à la réforme de l'administration voulue par le gouvernement « Action publique 2022 ». Or, aucun document public ne détaille cette contribution, ce plan de transformation du ministère. Tout juste est-on renvoyé vers le discours du Premier ministre. Pour ceux qui connaissent l'état des moyens du Quai, une administration de petite taille, déjà sous pression, il y a de quoi être inquiet.

Les rabots sont déjà passés ! Mettre en péril toute notre influence à l'étranger pour dégager finalement de si faibles montants, au regard des dépenses publiques, dans des domaines tellement régaliens, est difficilement compréhensible. Même s'il faut réduire le budget, le Quai va rencontrer des difficultés si à chaque fois les moyens sont diminués...

Votre audition est donc attendue. Le gouvernement n'a guère pris le soin d'expliquer au Parlement une réforme d'une telle ampleur... Nos questions sont nombreuses. Quels efforts les opérateurs fourniront-ils à cet objectif de réduction des effectifs ? Quand on voit le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD par exemple, le parallèle est instructif... Je rappellerai que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo.