Intervention de Maurice Gourdault-Montagne

Monsieur Poniatowski, concernant la baisse de 10 % de la masse salariale, des choix ont été opérés par arbitrage du Premier ministre. Nous avons épargné l'AFD pour qu'elle puisse monter en puissance sur la trajectoire de l'aide publique au développement fixée à 0,55 % en 2022. À cet effet, une dotation budgétaire d'un milliard d'euros supplémentaire figure dans le budget. Cette politique reflète d'ailleurs les engagements du Président de la République en faveur de l'aide publique au développement en Afrique, annoncés lors de son discours d'Ouagadougou.

Pour le reste, l'effort est effectivement considérable. Je ne suis pas en mesure de vous le préciser pour chaque ambassade, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer que les ambassadeurs formuleront des propositions et montreront les limites de leur action. Il nous reviendra ensuite de consolider la situation et de voir si nous pouvons tenir l'objectif. Nous reviendrons alors vers vous pour vous exposer notre bilan. Pour l'heure, nous sommes en plein chantier et soumis à des délais très contraints, qui requièrent une énergie considérable de la part de postes diplomatiques déjà très chargés.

Monsieur del Picchia, les moyens culturels sont préservés pour l'année à venir, comme l'avait solennellement promis le Président de la République à Tunis et à l'Académie française lorsqu'il a présenté notamment son plan pour la langue française. Ce sont nos feuilles de route, que nous devrons assortir des moyens qui nous sont affectés.

S'agissant de la diplomatie économique, une réforme a eu lieu en 2014, à l'occasion de laquelle une convention a été conclue entre le ministère des affaires étrangères et le ministère des finances pour la direction générale du Trésor. Nous avons ensemble, avec le Trésor, la tutelle de certains opérateurs, dont Business France, et la relation est plutôt satisfaisante. La Cour des comptes a examiné le fonctionnement de la direction générale de la mondialisation et, en son sein, de la direction des entreprises. Elle en a déduit qu'il fallait tirer un bilan de ce qui avait été accompli et réécrire la convention ou au moins redéfinir les lignes de partage. Fallait-il aller plus loin avec un transfert total ? Nous ne le pensons pas, car la direction générale du Trésor détient des compétences particulières en certaines matières, telles que les négociations commerciales internationales et le financement des entreprises. En revanche, le suivi des entreprises sur place est réalisé en collaboration étroite entre l'ambassadeur et le service économique de l'ambassade.

Le guichet unique au départ et à l'arrivée est un projet central pour nous. Business France est à la manoeuvre sous contrôle étroit de notre ministre ; l'idée est d'avoir un point d'entrée dans chaque région, à charge pour celle-ci de le désigner. L'opérateur est en train de mettre au point une plate-forme d'accès pour les PME désireuses d'exporter. Pour financer ce projet, nous souhaitons bénéficier du fonds spécial mis en place par le Premier ministre. Le ministère des affaires étrangères a déjà conclu trois conventions avec les régions pour progresser dans le maillage territorial.

Le point d'entrée est l'ambassade, la chambre de commerce ou un opérateur. Des expériences sont en cours dans huit postes pour envisager une délégation de service public des missions de Business France à la chambre de commerce. Les retours sont positifs, mais nous ne pouvons pas encore en tirer des conclusions définitives.

Monsieur Grand, le programme 151 prévoit en effet une diminution de 4,7 millions d'euros de la dotation d'attribution des bourses. Mais nous tenions à maintenir la totalité des bourses ; ce sera chose faite grâce à un système de soulte. Nous voulons aussi valoriser le travail de nos agents qui exercent un travail d'assistance à l'égal d'une mairie - des milliers d'actes sont produits par les consulats - auprès des 2,5 millions de Français vivant à l'étranger, dont 1,7 million ont été enregistrés, et des 25 millions de touristes. Nous visons des gains de productivité, grâce à France-visas notamment, et voulons maintenir le plus de guichets possibles. Néanmoins, des postes sont tellement démunis qu'il serait peut-être préférable de les rattacher ailleurs. Je sais qu'un dialogue permanent a lieu entre notre ministère et les représentants des Français de l'étranger, y compris l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous sommes dans une phase de modernisation tout en étant soucieux du service rendu aux Français. C'est à vous de nous dire si la limite est atteinte.

Enfin, monsieur Temal, le service public doit être notre jauge. Donc, en fonction de tous ces services rendus au titre du programme 151, il faut renforcer le dialogue avec l'administration du Quai d'Orsay et la direction des Français à l'étranger, pour savoir quand le point de non-retour est atteint. Croyez bien que les ambassadeurs et les consuls généraux dans le monde sont très attentifs à vos observations, mesdames, messieurs les sénateurs, afin de les relayer auprès de l'administration. Globalement, les services des consulats fonctionnent bien, mieux parfois que certaines mairies frontalières.