Intervention de Maurice Gourdault-Montagne

Monsieur Le Gleut, je vous confirme que, par la soulte, nous arriverons à maintenir le niveau des bourses. De plus, nous voulons atteindre cet objectif fixé par le Président de la République : multiplier par deux le nombre des élèves scolarisés, qui passeraient à 700 000, ainsi que celui des établissements du réseau. L'idée de ce grand défi est évidemment de faire en sorte que le maximum d'élèves français soient scolarisés dans ces établissements, mais aussi d'offrir de nombreuses places aux étrangers.

L'enjeu du plan pour développer la francophonie est l'enseignement du français et en français et repose sur l'AEFE. Un groupe de travail réfléchit actuellement au renouveau de celle-ci, pour qu'elle serve de prestataire de services sur le plan pédagogique en vue de créer de plus en plus d'établissements partenaires auxquels sera donnée ou non l'homologation. Dans la mesure du possible, pourrait être envisagée une homologation intermédiaire, du moins un accompagnement pédagogique préalablement à cette homologation. Néanmoins, nous sommes bien conscients que cela induit immédiatement la possibilité d'attribuer des bourses, dont les élèves français doivent être les bénéficiaires en priorité. Le Président de la République rendra des conclusions dans le courant du trimestre et le ministre présentera un document-cadre comprenant un plan d'ensemble qui devrait nous permettre, d'ici à 2025, de parvenir à ce doublement.

Madame Perol-Dumont, vous avez raison de le rappeler, l'Agence française du développement n'est qu'un opérateur et ne doit en aucun cas se substituer à l'État qui en a la tutelle. Nous sommes très vigilants sur ce point. En revanche, la directrice générale du Trésor et moi-même nous entretenons régulièrement avec le directeur de l'Agence française pour le développement, qui est chargé de la mission importante de tenir la trajectoire de 0,55 %. Nous formons de nombreux personnels de la direction générale de la mondialisation, qui travaillent ensuite à l'AFD. Nous voulons renforcer les échanges que nous avons établis, afin d'obtenir le maximum de fluidité entre notre ministère de tutelle et l'opérateur AFD.

Monsieur Cadic, le plan École que nous avions élaboré s'est développé. Mais les créations concernent actuellement beaucoup plus d'écoles anglo-saxonnes, qui n'ont pas à suivre de critères particuliers. Les cessions constituent le seul financement de notre immobilier, qu'il s'agisse de la construction ou de la maintenance de notre parc à l'étranger. Depuis une dizaine d'années, nous avons débudgétisé l'immobilier. En 2018 ont été effectuées onze opérations de cession à l'étranger, pour un total de 30 millions d'euros. En 2019, le montant sera à peu près équivalent. Néanmoins, ce n'est pas suffisant compte tenu du programme qui est le nôtre.

C'est pourquoi nous avons été contraints de suspendre l'Institut français de Tokyo et la construction d'une nouvelle ambassade en Corée, pays émergeant important. Aucune ambassade ne figure cette année dans le programme de vente, à l'exception d'une ancienne résidence au Kenya. Nos futurs projets concernent le Canada, les États-Unis, la Hongrie, la Jamaïque, le Kenya, la Namibie, le Paraguay, le Soudan et la Tunisie. Pour cette dernière, il s'agit de la vente d'une villa située dans un parc sur lequel les cessions sont difficiles, car les lieux ont été affectés par des donations. Pour 2020, les prévisions sont inconnues à ce jour.

La situation est très délicate, car même si notre parc est important, les bijoux de famille ont été vendus : les biens cessibles et les marchés sont rares. Nous sommes en discussion permanente avec la direction du budget et la direction de l'immobilier de l'État. Pour les travaux de sécurité, nous avons placé une avance sur un compte d'affectation spéciale (CAS), remboursable d'ici à 2025 par des cessions qu'il va falloir trouver. Pour le moment, nous n'avons pas la ressource. Notre parc immobilier est estimé à 4 milliards d'euros, mais il comprend beaucoup de biens au Maghreb, en particulier en Algérie où le marché est inexistant. Il en est de même au Liban, dans la zone de la Bekaa où nous disposons d'affectations spéciales par autorisation du sultan ottoman de l'époque. Nous continuerons à vous faire part régulièrement des éléments d'information dont nous disposons, et solliciterons votre aide à ce sujet.