Intervention de Claire Landais

La DGE de Bercy a été confortée dans son rôle de pilote de cette politique publique qu'est la sécurité économique. Son directeur général est commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, et dirige le système d'information stratégique. Le Président de la République et le Premier ministre ont demandé au SGDSN d'être aux côtés de la DGE pour assurer le volet interministériel et motiver les grandes directions « métiers », les mieux à même de connaître les vulnérabilités des différentes entités concernées, celles qui sont à protéger en priorité. Le SGDSN réunit tous les mois les départements ministériels intéressés à ce sujet de la sécurité économique. L'objectif est de mobiliser tous les outils existants - OIV, protection du potentiel scientifique et technique... - et de s'accorder sur une doctrine commune quant à leurs emplois. Le SGDSN doit être capable de bien orienter les « capteurs » des services de renseignement.

Le GIC est confronté aux mêmes difficultés que l'ANSSI, s'agissant du recrutement de profils très recherchés et du sous-calibrage du titre 2 en 2018 par rapport au schéma d'emplois. Mais il devrait pouvoir suivre la trajectoire prévue en 2019. S'il souffre de l'exiguïté de ses locaux, des solutions ont été identifiées.

L'IHEDN a un contrat de performance qui courait jusqu'en 2017. Son nouveau directeur, le général de corps d'armée Patrick Destremau, est très mobilisé et travaille en coordination avec Hélène Cazaux-Charles, directrice de l'INHESJ, en vue d'élaborer une vision stratégique pour les années à venir qui sera présentée au conseil d'administration de l'institut à la fin du mois de novembre. Signe d'une mutualisation grandissante des activités, les deux instituts ouvriront demain jeudi 4 octobre une session commune « souveraineté numérique et cybersécurité ».

La CIEEMG a une activité quasi industrielle, au sens où elle traite plus de 6 000 demandes de licences par an. Elle a connu cette année une inflexion liée à la situation au Yémen, qui a conduit à porter une attention particulière aux demandes de licences des matériels à destination de l'Arabie Saoudite et des Émirats arabes unis.

L'exercice Piratair a été reporté en novembre. Durant ces douze derniers mois a eu lieu un exercice Vigipirate, qui a permis de se rendre compte du besoin de poursuivre la formation des acteurs de la gestion de crise afin de faire face efficacement à des scénarios d'évènements complexes. Les enseignements tirés de l'exercice MétroPirate ont permis de conclure à la validité de la mouture provisoire du plan Pirate-Mobilités terrestres. Ce plan est désormais à la signature du Premier ministre. Il sera publié dans les jours qui viennent

La refonte de l'IGI 1300 et de la réglementation du secret de la défense nationale est toujours sur les rails, avec certains ajustements. Le SGDSN s'apprête à saisir le Conseil d'État d'un projet de décret, pour actualiser, dans le code de la défense, les niveaux de classification. L'enjeu est de protéger cette institution qu'est le secret, essentielle à la sécurité de nos opérations et à la protection de nos capacités, à l'égard notamment de la volonté de certains acteurs, y compris dans la sphère parlementaire, de « mettre un pied » dans le champ du secret de la défense nationale. Il s'agit aussi d'en promouvoir un usage vertueux.

Le SGDSN s'est beaucoup impliqué dans la lutte contre les drones malveillants. Son expérience sera mise à profit pour réfléchir, notamment avec le préfet Lieutaud, chargé de la sécurité des grands événements, à l'usage des drones par les forces de sécurité.