Intervention de Jean-Claude Tissot

En cas de projet de fermeture d'un bureau, il y a deux cas de figure en matière de concertation entre les élus locaux et La Poste. Si le bureau est éligible au fonds de péréquation géré par les commissions départementales de la présence postale territoriale, l'accord du maire est requis ; sinon, il n'est que facultatif. Il semble toutefois possible de rendre éligible au fonds de péréquation un bureau qui ne l'est pas. Cela s'est vu dans mon département. Sur quels critères ? Ces critères sont-ils susceptibles d'évolution ? Cette décision relève-t-elle de la seule commission ou est-elle soumise à l'avis préalable de l'Observatoire national ?

Voyez, par exemple, l'évolution de la présence postale ces dernières années dans le sud du département de la Loire. À Saint-Étienne, ville de 170 000 habitants, nous avons connu entre 2014 et 2018 six fermetures de bureaux, et La Poste envisageait récemment de nouvelles fermetures dans les quartiers de Terrenoire et de la Cotonne. Dans ce dernier cas, l'accord du maire est requis puisqu'il s'agit d'un quartier prioritaire de la ville. Mais à Terrenoire, son avis est simplement sollicité. Cela dit, lors de la fermeture du bureau de Monthieu, un engagement avait été pris de maintenir le bureau voisin afin d'assurer la continuité de la présence postale sur le secteur. Ce type d'engagement ne pourrait-il être à long terme garanti par l'obligation, pour fermer les bureaux concernés, d'obtenir l'accord du maire ? Le maire de Saint-Étienne a annoncé avant-hier que ces projets de fermeture étaient finalement abandonnés. Pouvez-vous nous confirmer cette nouvelle ? Je vous avais d'ailleurs interrogé par courrier en date du 25 juillet sur ces différents sujets.