Intervention de Michelle Gréaume

Le changement d'actionnaire majoritaire de La Poste serait, selon le gouvernement, sans conséquence sur sa nature de service public national ainsi que sur le caractère intégralement public du capital de La Poste, qui restera entièrement détenu par l'État et la CDC, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat salarié. Nous pensons au contraire que rendre l'État actionnaire minoritaire au sein de La Poste, société anonyme à capitaux publics depuis 2010 au sein de laquelle il détient 74 % du capital, permettra une privatisation du capital. Il s'agit d'un pas de plus vers la privatisation du service public postal, auquel nos concitoyens sont fortement attachés. Quel avenir pour le service postal universel et pour l'égalité d'accès postal avec une CDC soumise à des exigences de rentabilité à la tête de La Poste ?

Avec mon collègue sénateur Éric Bocquet, nous avons interrogé l'ensemble des maires du département du Nord sur l'état du service public postal dans les différents territoires, la situation concrète des bureaux des agences postales communales et la qualité du dialogue avec les services postaux. Les dizaines de réponses reçues montrent que la situation est loin d'être idyllique. Beaucoup se plaignent des changements ou des restrictions d'horaires, ou des fermetures temporaires, décidées sans que les élus locaux et la population ne soient informés au préalable. Ces dysfonctionnements sont préjudiciables non seulement aux usagers, mais aussi à l'équilibre économique des bureaux. Or c'est l'activité réelle qui détermine pour une large part les horaires d'ouverture de chacun des bureaux et parfois leur maintien en activité. Comment pensez-vous garantir une présence postale sur tout le territoire dans ce contexte de privatisation ? En ce qui concerne les agences postales communales, nous avons surtout été alertés sur le montant de la compensation versée aux communes : 1 015 euros. Celui-ci est jugé insuffisant au regard de la croissance des charges et de la diminution des recettes des collectivités territoriales. En outre, fixée par convention avec l'AMF, cette compensation est identique quelle que soit l'amplitude horaire des agences postales. Au-delà de sa nécessaire revalorisation, ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent de moduler son montant en fonction des différentes situations locales et des investissements consentis par les collectivités ?