Intervention de Laurent Lafon

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le succès du nouveau bac dépend en partie de la façon dont les établissements vont se l’approprier. Ma question portera donc sur la marge de manœuvre et sur la liberté d’action qui sera la leur, notamment sur trois sujets concrets : le recrutement, le temps de travail et l’organisation.

En ce qui concerne le recrutement, la création de deux nouveaux enseignements – droit et enseignements en informatique – pose insidieusement la question de la diversification du corps enseignant.

En l’absence de CAPES et d’agrégation spécialisés, ne peut-on envisager que les lycées recrutent librement des professeurs associés en fonction de leurs compétences professionnelles dans ces deux secteurs ? La société civile n’a pas moins de ressources que le corps enseignant dans ces deux matières ; au contraire, elle en a peut-être même davantage ! Ne devons-nous pas faire preuve de souplesse pour aider à mettre en place ces deux enseignements ?

En matière de temps de travail, les obligations de service des enseignants sont aujourd’hui fixées de manière hebdomadaire. Cette réglementation nationale empêche les chefs d’établissement d’expérimenter des solutions pédagogiques innovantes sur la périodicité des enseignements ou sur la semestrialisation de l’année scolaire. Le temps n’est-il pas venu d’avancer sur l’annualisation des obligations de service, comme l’ont proposé de nombreux sénateurs – je pense à Gérard Longuet, mais aussi à Max Brisson et à Françoise Laborde.

Pour finir, en matière d’organisation, les établissements ont également besoin de souplesse pour s’adapter aux besoins des élèves et aux spécificités des territoires. Vous avez repris la proposition de réseau du rapport de Pierre Mathiot. D’autres propositions – je pense en particulier à la liberté pédagogique dans le dernier trimestre de l’année de terminale – n’ont pas été retenues, me semble-t-il.

Sur toutes ces questions, permettez-moi de citer Raymond Barre, qui disait si justement qu’« il faut faciliter l’action des autres plutôt que de décider à leur place » ! J’ignore si vous apprécierez la référence à cet ancien Premier ministre, mais j’espère que vous goûterez la justesse de sa réflexion.