Intervention de Alain Chatillon

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui rappeler combien notre industrie est un élément fort pour notre pays.

À l’occasion du droit de tirage du parti socialiste et républicain, et grâce à Martial Bourquin que j’ai le plaisir de retrouver, puisque nous avions déjà assuré une première mission en 2011 sur la réindustrialisation, nous avons effectué un travail important tant sur Alstom que sur le redéploiement de notre industrie. Pour cette mission d’information, nous avons effectué une dizaine de voyages en Europe et mené cinquante auditions. Notre objectif était de savoir comment l’État, les parlementaires, les élus et les industriels pouvaient améliorer la situation actuelle.

Laissez-moi vous citer deux chiffres. Dans les années quatre-vingt, nous avions 5, 4 millions d’emplois dans l’industrie ; nous n’en avons plus que 2, 4 millions. Nous avons perdu plusieurs grands secteurs ! Que faut-il faire ?

L’Allemagne a quatre fois plus d’entreprises de taille intermédiaire que nous. Pourquoi ? Comment se fait-il que nous perdions dans beaucoup de domaines ? Il y a deux raisons majeures à cela : la digitalisation et une concurrence exacerbée au niveau international.

Comment se fait-il que la France, qui était le premier pays exportateur, avec près de 11 milliards d’euros d’excédent de la balance commerciale voilà dix ans dans l’agroalimentaire, se retrouve aujourd’hui, avec seulement 8 milliards d’euros d’excédent, à la troisième place, après l’Allemagne et l’Italie ?

Nous avons analysé les problèmes qui sont les nôtres. À l’occasion de la mission sur Alstom, nous avons vu les limites de l’action de l’État sur les entreprises. Loin de moi l’idée de dire qu’il ne fallait pas rapprocher les groupes Alstom et Siemens. Le premier groupe chinois représente 30 % du marché mondial, le groupe américain concurrent 17 %, quand l’alliance d’Alstom et Siemens ne représente que 12, 5 % de ce marché ! En revanche, nous n’approuvons pas les conditions dans lesquelles cet accord a été passé ; ce sujet sera abordé ultérieurement, lors des questions.

Pour ce qui concerne la réindustrialisation, nous avons voulu savoir pourquoi nous avions perdu tous les secteurs importants. Regardez l’équipement d’une cuisine aujourd’hui : il n’y a plus un seul appareil français ! Et c’est la même chose dans bien des domaines… Il faut accompagner nos entreprises sur la voie de la digitalisation et les soutenir face à cette concurrence exacerbée.

Je veux dire aux parlementaires et aux Européens que nous devons faire en sorte d’être mieux défendus. On ne peut pas demander à nos industriels de s’adapter aux lois et aux règlements de notre pays et, dans le même temps, laisser des industriels étrangers, européens ou non, vendre en France des produits concurrents qui ne répondent pas à ces normes ! C’est absolument inadmissible, et il convient de prendre des mesures importantes à cet égard.

Voilà l’essentiel de ce que je voulais dire en introduction. Pendant six mois, nous avons travaillé avec une vingtaine de sénateurs et sénatrices à nos côtés. Avec Martial Bourquin, je regrette que, sur les 27 propositions que nous avions formulées il y a maintenant sept ans, très peu aient été retenues. Aujourd’hui, nous espérons qu’une grande partie de nos 45 propositions le seront.

Ce ne sont pas des sénateurs « classiques » qui vous font ces propositions – Martial Bourquin, autant que moi-même, connaît bien le monde de l’industrie –, élaborées avec des sénatrices et des sénateurs qui sont également très engagés dans l’économie. Madame la secrétaire d’État, j’espère donc que vous pourrez transmettre nos propositions à Bruno Le Maire, afin de les intégrer dans le cadre de la loi PACTE.

Je citerai simplement un exemple : pour le financement des PME-PMI, nous avons proposé un PEA défiscalisé à 100 %.