Intervention de Cédric Perrin

Depuis plusieurs mois, la Haute Assemblée se penche sur l’organisation de notre filière industrielle ferroviaire – je tiens d’ailleurs à remercier Martial Bourquin et Alain Chatillon, respectivement rapporteur et président de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, du travail réalisé.

J’évoquerai deux sujets majeurs, tous deux ayant trait à la pérennité de cette filière d’excellence et au soutien aux compétences mobilisées dans l’Hexagone.

Le premier concerne le besoin de disposer d’une véritable visibilité industrielle dans la planification des besoins et la programmation des projets ferroviaires. Il en va de même pour d’autres projets d’investissement dans notre pays.

Réduire les effets cycliques, qui fragilisent les donneurs d’ordre et les fournisseurs de cette industrie, est évidemment une priorité. En France, comme ailleurs, la puissance publique – les agglomérations, les régions, l’État – est au cœur de l’écosystème et arbitre les modalités de la commande publique.

La filière industrielle ferroviaire doit pouvoir compter sur une visibilité à quatre ou cinq ans afin de mieux anticiper les besoins et d’organiser son outil industriel.

Madame la secrétaire d’État, quelles initiatives de programmation pourraient être mises en place pour soutenir des activités importantes pour nos territoires ?

Ma deuxième question prolonge cet enjeu de sécurisation de nos savoir-faire industriels et de nos compétences ferroviaires et porte sur l’émergence d’une politique plus offensive en matière d’insertion de clauses de responsabilité sociale des entreprises, dites clauses RSE, dans les futurs appels d’offres et de valorisation des réponses des soumissionnaires.

Dans un contexte fortement concurrentiel, le prix devient de plus en plus l’unique facteur d’attribution des marchés. Nous connaissons tous certains enjeux du commerce international et la réalité des coûts horaires variables suivant les lieux de production. Pour les offres françaises, il serait donc opportun de réfléchir à la valorisation de critères techniques et de clauses RSE soutenant l’ancrage d’activités en France.

L’exigence de compétitivité des projets est assurément indispensable et normalement génératrice d’une saine émulation. Il ne faudrait pas que cet objectif s’oriente systématiquement vers un choix du « moins-disant » en termes de prix. L’industrie française n’y résisterait pas.

Nos emplois, nos compétences, la vitalité de nos territoires sont en jeu. La France et, plus largement, l’Europe doivent pouvoir s’engager dans ces démarches responsables. Comment le Gouvernement entend-il soutenir avec d’autres parties prenantes cette nouvelle approche ?