Intervention de Delphine Gény-Stephann

Merci de votre question, monsieur le sénateur Perrin.

Nous avons bien conscience de l’importance de la commande publique pour les acteurs industriels de la filière ferroviaire, qui représente 75 % de l’activité des grands donneurs d’ordre. Nous prenons cet élément en compte et cherchons à donner une visibilité à quatre ou cinq ans.

Par ailleurs, comme je l’ai souligné, nous voulons mettre en place, au sein du comité de filière, des outils de prévisibilité encore plus partagés et transparents au travers d’un dialogue entre industriels – pas seulement les grands donneurs d’ordre, mais aussi l’ensemble de la filière et des sous-traitants – et pouvoirs publics.

Le code des marchés publics permet d’inclure des clauses sociales et environnementales dans ces marchés. Nous nous sommes d’ailleurs fixé pour objectif d’accroître le nombre de ces clauses dans nos marchés publics.

Le ministère de l’économie et des finances apporte son soutien aux acheteurs et aux entreprises pour bien comprendre ces clauses. Nous travaillons à l’élaboration de guides, de modes d’emploi, pour la bonne utilisation de ces dernières.

Il existe également des groupes de travail à l’échelon européen, qui visent à s’assurer de la bonne homogénéité et de la bonne compréhension de ces règles. Nous avons donc bien conscience de l’importance de ce sujet.