Intervention de Catherine Troendle

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 octobre 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018) ;

Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019) ;

Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).

Examen de propositions de création de commissions spéciales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018-2019) et sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018-2019).

Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.