Intervention de Jean Bizet

Les analyses sont convergentes. Je souligne beaucoup l'anticipation qu'on doit avoir sur un certain nombre de textes. Il faut, pour éviter les fractures et être en harmonie avec l'ensemble des élus locaux sur des textes européens, tenter de les sensibiliser en amont. On connaît la fragilité de la ruralité et des territoires.

Je pensais essentiellement avertir les présidents de région compte tenu de leur dimension, de leur taille et de leurs compétences, mais il ne faut cependant pas occulter les présidents de l'ADF et de l'AMF. Le courrier sera le même, mais le président du Sénat aurait intérêt à les sensibiliser sur le sujet. On verra comment élaborer ce partenariat.

Selon le screening que réalisent les services de la commission des affaires européennes du Sénat, on compte environ une centaine de textes par an. On est par ailleurs à présent mobilisé sur les risques de surtransposition, dérive malheureusement assez familière de notre pays.

J'ai dû insister à nouveau sur la grille type dans le courrier que j'ai adressé à Frans Timmermans. Sans cela, le débat est déjà formaté et ne présente pas d'intérêt.

En conclusion, je répète que je suis déçu de l'absence de réaction du premier vice-président face aux remarques que l'on a pu faire. La task force a fermement campé sur son texte d'origine.