Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle à présent l'examen du rapport d'information de Philippe Bonnecarrère sur l'extraterritorialité des sanctions américaines. Notre rapporteur a par ailleurs préparé une proposition de résolution européenne que nous examinerons dans un second temps.

La décision du Président américain Donald Trump, le 8 mai dernier, de retirer unilatéralement les États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien, a eu des conséquences stratégiques, mais aussi économiques pour l'Union européenne. L'effet extraterritorial que les autorités américaines entendent donner aux sanctions économiques et commerciales qu'elles ont remises en place affecte gravement les entreprises européennes, et singulièrement françaises, déjà présentes dans ce pays ou désireuses d'y investir, conformément aux règles européennes.

Je vous rappelle que nous avons tenu une table ronde, le 18 juin dernier, sous la forme d'une audition commune de personnalités qualifiées qui nous ont livré leurs analyses. Philippe Bonnecarrère avait évoqué le règlement de 1996 sur ce sujet il y a déjà deux ans. On avait pu constater, à l'expertise, la limite de ce règlement, d'où la proposition qui vous sera faite d'un nouveau véhicule que je trouve assez séduisant, qui est de nature à mon avis à démontrer la puissance de l'Europe, que je rappelle souvent.

Derrière l'économie, c'est véritablement une décision politique forte : c'est la première fois que l'Europe se mettrait en travers de telles décisions. Cela conforte sa puissance.

Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.