Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h15
Politique commerciale — Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. philippe bonnecarrère

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

En effet.

Au fil du temps, il faudrait que l'on insiste sur le rôle de monnaie d'échange de l'euro dans le commerce international, ce qui suppose, ainsi que cela a été clairement indiqué dans le rapport, que l'on fasse des progrès en matière d'union bancaire et d'union économique et monétaire. Nous sommes encore loin de la perfection dans ce domaine, à un moment ou l'ombre d'une nouvelle crise peut se profiler.

Le règlement de 1996 est une bonne réponse politique par laquelle il fallait commencer, mais c'est une mauvaise réponse économique. Elle n'est pas tangible.

Ce fameux SPV doit être générique et décliné dans d'autres cas de figure, comme celui concernant les sanctions américaines probables vis-à-vis de la Russie. Notre Assemblée s'est déjà exprimée avec hauteur sur le sujet. Je me souviens de la résolution déposée par Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo. Il est frappant de constater que, depuis l'élaboration de ces sanctions, les courbes des flux commerciaux entre l'Union européenne et la Russie et celles entre la Russie et les États-Unis se sont inversées. En effet, les secteurs sanctionnés ont également été choisis par nos amis américains. Ce n'était précisément pas ceux qui les pénalisaient le plus.

J'espère que le SPV prospérera donc, car cela fait partie de la puissance de l'Union européenne.

J'ouvre le débat.

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