Intervention de Pierre Ouzoulias

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h15
Politique commerciale — Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. philippe bonnecarrère

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je partage totalement le propos de mon collègue et veux vous redire ici l'extrême intérêt de votre rapport, ainsi que de la vision générale qui en découle, que je partage également.

Le Gouvernement français a cependant apporté une réponse forte à ce problème. Les opérateurs des grands groupes français intervenant en Iran n'ont malheureusement pas pris cette réponse au sérieux et n'ont pas prêté foi à ces rodomontades. Ils ont aujourd'hui massivement renoncé à leurs investissements en Iran. L'Europe ne paraît donc pas crédible par rapport à ces grands groupes, et il apparaît qu'il n'existe pas de solution européenne pour contrecarrer les efforts de nos amis américains. C'est un souci.

L'effet déstabilisateur des sanctions américaines en Iran est catastrophique. J'étais à Erevan il y a trois semaines avec le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie. L'Arménie s'organisait comme une base arrière des investissements européens en Iran, pour des raisons culturelles liées à l'expatriation des ingénieurs français. Aujourd'hui, le blocage vis-à-vis de l'Iran les pénalise aussi gravement, à un moment où la jeune démocratie arménienne, à la suite de la révolution de velours, a besoin d'une croissance économique pour conforter le processus de renouvellement dont elle a absolument besoin. On les bloque donc dans leur développement économique et dans leur développement démocratique.

J'ai été très intéressé par ce que vous avez dit à propos de cette plateforme comptable, et je vous rejoins sur l'analyse historique. Ce sont les prémices du capitalisme tel que l'avait envisagé Fernand Braudel.

Il est intéressant de voir comment des procédures comptables ont permis le développement d'une économie, et je me pose aujourd'hui la question de savoir - sans toutefois apporter de réponse - quel effet économique pourrait produire cette innovation qui constitue un retour au passé. Je pense qu'elle ne servira pas uniquement à contourner le blocus américain. Il peut en sortir des choses très intéressantes, y compris d'un point de vue de l'économie générale.

Je suis d'accord avec la résolution. Certains points me posent cependant problème sur un plan formel concernant le renforcement international de l'euro. C'est une des façons de contourner le blocus américain, mais j'aurais aimé qu'on discute plus avant des points 21 à 23 pour savoir ce que nous mettons derrière. Je trouve que la résolution introduit des dispositions dont nous n'avons pas parlé aujourd'hui et qui méritent débat. J'éprouve donc une réticence à ce sujet. J'aurais souhaité qu'on en discute davantage avant de donner un accord.

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