Intervention de Jean-Yves Leconte

On voit bien que la loi de blocage soumettrait les entreprises à une double sanction.

Je voudrais formuler deux réflexions complémentaires avant de faire deux propositions.

Ma première remarque concerne l'obligation du visa pour toute personne qui va en Iran et qui souhaite ensuite se rendre aux États-Unis, ce qui, même avant la dénonciation par les États-Unis de l'accord sur le nucléaire, bloquait une partie des sociétés qui souhaitaient prospecter en Iran.

En second lieu, compte tenu de la manière dont l'OFAC travaille, les sanctions engendrent des distorsions de concurrence entre entreprises européennes et américaines.

Je souhaiterais donc faire deux propositions pour compléter la résolution.

Je pense tout d'abord que, dans ce contexte de guerre commerciale et politique avec les États-Unis, on doit adopter des armes proches de celles utilisées par les Américains. Je propose donc qu'on précise que « la liste des personnes, fonctionnaires et responsables politiques américains qui définissent ou concourent à la mise en oeuvre des sanctions extraterritoriales unilatérales, soit établie par la Commission européenne, afin que ces personnes soient soumises à une obligation de visa pour entrer sur le territoire de l'Union européenne ».