Intervention de André Reichardt

Commission des affaires européennes — Réunion du 4 octobre 2018 à 9h15
Politique commerciale — Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. philippe bonnecarrère

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, président :

Le président m'a demandé de bien vouloir le suppléer.

Je souhaitais à mon tour poser une question en tant que membre de la commission. Je remercie le rapporteur pour la qualité de son rapport mais, pour être très direct, j'estime qu'il n'y a franchement pas lieu d'être optimiste quant aux possibilités de contrevenir à ces sanctions - même si ce n'est pas mon habitude.

Si l'on prend en compte les différentes propositions qui figurent dans ce document, on s'aperçoit que la faisabilité est nulle, faible ou peut soulever certaines difficultés.

J'en veux pour preuve le point 18 de la proposition de résolution concernant l'actualisation de certaines dispositions du règlement de 1996, dont vous avez rappelé le peu d'efficacité sur le territoire américain : je ne suis pas sûr que l'actualisation de ces dispositions soit de nature à lui apporter plus d'efficacité. J'aurais aimé qu'on puisse le cas échéant ouvrir quelques pistes véritablement efficaces. J'avoue que je n'en vois pas vraiment - et certainement pas sur le territoire américain.

S'agissant des décisions à même de renforcer le rôle international de l'euro, je pense que, pour faire échec au dollar, il faudrait en effet un euro qui puisse jouer le même rôle dans le monde. Permettez-moi de dire qu'on en est loin !

Je fais écho aux observations et aux interrogations de Pierre Ouzoulias, qui disait que, même s'il faut donner plus d'efficacité à l'euro face au dollar, on peut se poser des questions sur la façon d'y procéder, à tout le moins en matière de temporalité. Si cela était facile, ce serait déjà fait. Je suis persuadé que les paragraphes 21, 22 et 23 nécessiteraient un débat pour savoir si l'on y met bien les mêmes choses.

Je ne vois pas non plus comment on va pouvoir, par un renforcement du rôle international de l'euro, trouver très vite une solution aux sanctions américaines, dont on a dit à quel point elles étaient injustes, disproportionnées, etc.

Enfin, s'agissant de la troisième proposition du rapporteur relative à la plateforme comptable autonome, dont il a dit qu'elle paraissait rustique, je dois avouer qu'à titre personnel, je la trouve tellement rustique que je ne vois pas très bien comment elle peut fonctionner.

Je suis prêt à approuver cette proposition de résolution, mais est-elle à la hauteur de l'attente des entreprises européennes pour faire face aux sanctions américaines ? Comment actualiser le règlement de blocage, qui ne fonctionne déjà pas ?

Enfin, on veut parachever l'union économique et monétaire pour renforcer le rôle international de l'euro, mais on a dit à quel point c'est difficile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion