Intervention de Philippe Bonnecarrere

Au-delà du fait que c'est un souvenir plutôt douloureux, il s'agit d'un mécanisme de troc sous le contrôle de l'ONU, avec l'accord des États-Unis. Dans la situation actuelle, on doit l'oublier.

La création d'un système financier parallèle est compliquée. Certains ont plein d'idées à ce sujet, comme le fait de recourir à des centres de compensation, des centres de clearing en dollars en dehors des États-Unis, des SWIFT bis, etc. Tous les avis qu'on a recueillis sont défavorables. SWIFT est un outil extraordinaire : personne n'a envie de perdre toute traçabilité. Je pense qu'il existe des limites à l'ingéniosité.

Vous avez compris, monsieur Reichardt, que cette plateforme serait créée par les États. Personne d'autre ne peut le faire. Il faut protéger le système et s'appuyer sur l'immunité des États. Les banques centrales ne peuvent s'en charger, car elles sont elles-mêmes vulnérables. À titre d'exemple, la Banque de France détient dans ses réserves 43 milliards de dollars en billets verts et conserve 80 milliards de dollars pour le compte de pays étrangers. Les risques étant considérables pour une banque centrale, il faut donc que ce soit des États de l'Union européenne qui en soient membres. Il en faudrait une dizaine, et surtout que nos amis allemands en fassent partie.

C'est en effet pour eux un enjeu : l'Iran n'est peut-être pas déterminant, contrairement à leurs relations économiques avec la Russie. Nord Stream 2 est un sujet qui leur parle et qui est susceptible de susciter le moment venu des sanctions américaines. Il y a donc là une ouverture qu'il ne faut pas sous-estimer.

Je vous propose d'introduire, par rapport à l'intervention de MM. Ouzoulias et Reichardt, une quatrième modification portant sur les points 20 à 23, où ne figure que la reprise de sujets déjà discutés dans notre commission et qui ont déjà fait l'objet votre accord : convergence en matière d'union bancaire et mise en place d'une supervision unique des marchés sous une égide européenne - à une réserve près concernant la proposition de mettre en place une capacité budgétaire de la zone euro. Notre commission ne s'est pas encore prononcée sur cet aspect des choses.

Je vous propose de modifier le point 21 en conséquence.

Enfin, les points 24 à 26 portent sur les remarques relatives à la question politique et non technique. Je reconnais que nous n'avons pas donné satisfaction à M. Leconte, mais c'est là la limite de l'exercice. Je ne suis pas certain que les Allemands nous accompagneraient sur ce terrain.

Le fait que vous ayez posé cette question, monsieur Leconte, constitue une forme de signal : il révèle plus qu'un agacement de l'Union européenne. Nous nous sentons véritablement agressés par les États-Unis. Jamais notre génération n'aurait imaginé être confrontée à ce type de question - mais il faut prendre les réalités comme elles sont.